Guillaume Martinol – Ecole de pilotage
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Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EASY DRIVE 974  au capital social de 1 000,00€ dont le siège social est situé au 50 Rue d’Armagnac Apt 32 Bat C Résidence les Boucaniers Saint Gilles les Bains 97434 Saint-Paul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 850 124 082 R.C.S ci-après dénommée EASY DRIVE 974, et gérant le site https://guillaumemartinol.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://guillaumemartinol.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EASY DRIVE 974  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://guillaumemartinol.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://guillaumemartinol.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société EASY DRIVE 974  conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://guillaumemartinol.com de la société EASY DRIVE 974  ,dans la limite des dates de réservation des stages disponibles. La société EASY DRIVE 974 se réserve le droit de modifier à tout moment ces dates de réservations. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de réservation de stage.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EASY DRIVE 974  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://guillaumemartinol.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EASY DRIVE 974  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EASY DRIVE 974  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EASY DRIVE 974, il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected].

Article 5. Réserve de propriété

La société EASY DRIVE 974 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Responsabilité

La société EASY DRIVE 974, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://guillaumemartinol.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EASY DRIVE 974. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Guillaume Martinol
50 rue d’Armagnac
Appt32 les Boucaniers
97434 Saint-Gilles-les-Bains
0692 44 15 00
[email protected]
© 2021 Tous droits réservés Guillaume Martinol
Mentions légales | CGU | CGV
réalisation CARTE BLANCHE Productions
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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que :

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la société Easy Drive 974. Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité : par courrier électronique : [email protected] Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la société Easy Drive 974 s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

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Mise en garde

Nous ne pouvons garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. De plus, la société Easy Drive 974 ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Vous reconnaissez donc utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Nous mettons tout en œuvre pour garantir des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de la présence de virus sur son site.

Respect d’autrui

En tant qu’utilisateur de notre site , vous êtes tenus de respecter les législatives applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de la société Easy Drive 974 et ses collaborateurs, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.

Respect des droits de la propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la directrice de publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus du site internet, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Loi RGPD

Notice de Conformité sur la Protection des Données Personnelles

Le nouveau règlement européen 2016/679 du 24 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Son objectif est de responsabiliser les entreprises et de renforcer les droits des personnes physiques.

Cette note sur la protection des données personnelles vous explique la nature des données personnelles traitées ainsi que l’usage qui en est fait.

1- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Conformément à l’article 5 du RGPD, nous ne traitons que les données nécessaires à la gestion de votre dossier au cabinet :

  • – Nom, prénom, adresse, raison social

  • – Adresse email
- Numéro de téléphone

  • –…/ …


Nous ne traitons jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

2- OU CES DONNEES SONT-ELLES STOCKEES ?

Ces données sont stockées sur notre base de données chez notre hébergeur ainsi que sur différents outils internes à l’entreprise.

3- QUI A ACCES A VOS DONNEES ET A QUI PEUVENT-ELLES ETRE DIVULGUEES ?

Seul le Responsable de Traitement de notre société a un accès permanent à vos données personnelles.

Afin d’accomplir les finalités précitées et pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires, le Responsable de Traitement peut être amené à divulguer vos données personnelles uniquement aux :

  • Services administratifs internes de la société qui sont tenus à la plus stricte confidentialité,

  • Aux sous-traitants (prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte tels que les fournisseurs d’accès ou éditeurs de logiciels) qui sont eux-mêmes soumis à la réglementation RGPD.


Notice de Conformité RGPD_Site Internet

– Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics, à leur demande expresse et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

4- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Au-delà de 2 années après la suppression de votre compte utilisateur, vos données personnelles sont retirées des serveurs du site.

5- QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.

  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.


Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus et poser toute question en adressant un courriel à [email protected] Une réponse vous sera apportée sous 2 jours ouvrables.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

Dans un monde en constante évolution technologique et réglementaire, nous actualiserons régulièrement cette notice.
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